J.O. 56 du 7 mars 2007
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0700050K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 3 janvier 2006, est modifiée comme suit en ce qui concerne les représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
« 1° Pour le grade de président : Mme Nicole Lorant, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon. »